CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. Informations légales

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Chez St Roch et Dandy – Éducation & Comportement Canin
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Représentée par : CHÊNE Pierre
📍 Adresse : 29 rue des sables 85190 Beaulieu sous la Roche
SIRET : 93363382800027
📧 chezstrochetdandy@orange.fr
📞 06 68 00 20 21
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Site : www.chezstrochetdandy.com

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2. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services d’éducation et de comportement canin, proposés par Chez St Roch et Dandy à ses clients, professionnels ou particuliers.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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3. Prestations proposées

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Chez St Roch et Dandy propose des services d’éducation, de comportement canin et de NoseWork, visant à accompagner les propriétaires dans la construction d’une relation harmonieuse avec leur chien.

Ces prestations incluent un suivi personnalisé, des séances individuelles ou collectives, des programmes adaptés selon les besoins du binôme humain-chien, et peuvent être réalisées à domicile, en extérieur ou en ligne, selon les modalités convenues entre les parties.

Les détails spécifiques du suivi (durée, modalités, prix) sont définis dans la contrat signé par le client avant la mise en place d'un accompagnement.

En cas de paiement en plusieurs fois (sans frais), les paiements ont lieu chaque mois dès la date de signature du contrat. 

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4. Prise de rendez-vous & commande

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La prise de rendez-vous peut se faire :

• Par téléphone

• Par email

Toute prestation donne lieu à une confirmation écrite par mail, message ou contrat.
 

5. Tarifs & paiement

a. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros TTC.
 

b. Modalités de paiement :

Le paiement s’effectue :

• Par virement bancaire

• Par espèces

• Par chèque (à discrétion)

• Par carte bancaire

​Les modalités de règlement (acompte, échéancier, paiement intégral) sont précisées dans le contrat signé entre les parties.

​Le non-paiement d'une échéance entraîne la suspension des séances jusqu'à régularisation.

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6. Droit de rétractation

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Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution du service a commencé avec son accord avant la fin du délai.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

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7. Annulation / report de séance

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Par le client :

Toute séance annulée moins de 48h à l’avance est considérée comme due, sauf cas de force majeure ou empêchement grave.

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Par Chez St Roch et Dandy :​

En cas d’empêchement, la séance sera reportée à une date convenue ensemble, sans frais.

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8. Validité des formules

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Les formules comprenant plusieurs séances sont valables pour une durée limitée, précisée dans le contrat signé.
Passé ce délai, les séances non réalisées sont considérées comme perdues, sauf dérogation écrite.

Les séances sont nominatives et non transférables à un tiers, sauf accord exprès de Chez St Roch et Dandy.

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9. Responsabilité

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Chez St Roch et Dandy s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences pour accompagner le client et son chien.
Cependant, le propriétaire reste responsable légalement et civilement de son animal pendant et en dehors des séances.

Chez St Roch et Dandy ne pourra être tenu responsable :

• D’un accident impliquant le chien du client,

• D’un comportement non prévisible ou aggravé par une situation extérieure,

• De résultats non garantis, ceux-ci dépendant de l’implication du client.

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10. Propriété intellectuelle

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Tous les supports, contenus, fiches ou outils transmis au client restent la propriété exclusive de Chez St Roch et Dandy.
Ils ne peuvent être copiés, partagés ou diffusés sans autorisation écrite préalable.

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11. Données personnelles

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Chez St Roch et Dandy s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées.
Elles ne sont utilisées que pour la gestion administrative, la communication et la facturation.

Elles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Plus d’informations dans la Politique de confidentialité.

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12. Litiges & médiation

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En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation :
📍 Médiateur ANM Conso – www.anm-conso.com – 01 58 64 00 05
Ou par voie postale : 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes

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13. Loi applicable & juridiction compétente

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Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Chez St Roch et Dandy, sauf disposition légale contraire.

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14. Acceptation des conditions

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En validant sa commande ou en signant son contrat, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.